Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,

D'une part, par Valérie Benguit, 4, rue Anselme Mathieu – 30210 St Hilaire d'Ozilhan, déclarée sous le numéro SIRET : 424 357 481 00029 - Code NAF : 7311Z Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne www.diabolopeche.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

1 - Objet

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Diabolo Pêche et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne Diabolo Pêche.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Diabolo Pêche. Diabolo Pêche se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Diabolo Pêche s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 - Produits

Diabolo Pêche vend des produits d'occasion. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Si toutefois un article devait présenter des défauts d'usure … ces derniers seront signalés. Diabolo Pêche se contente de reprendre les informations disponibles et apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels. Par ailleurs, Diabolo Pêche ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, l’acheteur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion; non garanti, tel que décrit et ne peut être évoqué pour demander un remboursement ou un dédommagement.

Les produits présentés sont tous accompagnés d'une fiche descriptive détaillant : la marque, les mesures et ou la taille, la composition et le prix. Les photos présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect (les couleurs peuvent variées d'un ordinateur à l'autre). Les jouets, livres et matériels nécessitant l'usage de piles seront livrées avec piles. Diabolo Pêche fournira les notices d'utilisation uniquement dans le cas ou elles lui auront été fournies au préalable. Chaque article est proposé dans un seul exemplaire et une seule taille.

3 - Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais d’expédition,

Diabolo Pêche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Commande

La confirmation de la commande entraine une pleine acceptation des présentes conditions de ventes dont l'acheteur a parfaitement pris connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Diabolo Pêche communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée(sous 48h sauf commande passée vendredi samedi dimanche et jours fériés). La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

5 - Retours, rétractations

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail à diabolo-peche@orange.fr en donnant votre numéro de commande et réexpédier ensuite le colis à l’adresse suivante : Valérie Benguit, 4 rue Anselme Mathieu – 30210 St Hilaire d'Ozilhan. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

6 - Modalités de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express...), soit par compte PayPal.

- Carte bancaire : Sans avoir besoin d'ouvrir un compte PayPal, la marche à suivre est exactement la même que sur une plateforme de paiement traditionnelle.

- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus : www.paypal.com

- Chèque

7 - Tarifs, délais et modalités de livraison

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement, auquel s’ajoute un délai moyen d'acheminement de 48 heures ou 72 heures (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Le client pourra choisir parmi les modes de livraison suivants :

1- Livraison à domicile :

Aucun frais de livraison ne sera appliqué si vous habitez dans la zone géographique suivante : 20 km autour de Vers Pont du Gard.

Livraison à votre domicile sur rendez-vous selon disponibilité.

Retrait sur place possible sur rendez-vous et selon disponibilité.

2- Par colissimo (France Métropolitaine uniquement) :

Tarif unique : 5,90 €

Pour une commande supérieure à 40€, les frais de port sont offerts.

L’acheteur peut se faire livrer à son domicile ou à toute autre adresse figurant sur la commande en colissimo simple.

Lors de la confirmation d’expédition, Diabolo Pêche communique par email le numéro de suivi du colis, Ainsi, en se connectant sur le site de la Poste l’acheteur peut connaitre à chaque instant l’état de l’envoi.

Certains articles en raison de leur poids ou de leur volume (poussettes, lit, matelas …) ne seront pas envoyés par colissimo. Ils seront livrés à domicile (dans la zone géographique citée ci-dessus)ou à retirer sur place.

Si vous habitez hors de notre zone géographique et que vous êtes intéressés par ces produits, vous pouvez prendre rendez-vous pour venir les chercher sur place ou pour convenir d'un lieu de retrait dans la zone géographique.

8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail diabolo-peche@orange.fr ou en remplissant notre formulaire de contact.

9 - Responsabilité

Diabolo Pêche dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité de Diabolo Pêche ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La responsabilité de Diabolo Pêche au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur. La responsabilité de Diabolo Pêche ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Diabolo Pêche dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Diabolo Pêche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Benguit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Diabolo Pêche.

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et à l'enregistrement et suivi de votre commande (gestion de votre dossier). Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom.

12 - Archivage – Preuve

Diabolo Pêche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Diabolo Pêche pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Nîmes.

14 - Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

15 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente

Diabolo Pêche est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.